Politique de confidentialité

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Version : 3 septembre 2026

Introduction

La présente Politique de confidentialité explique comment Cognism Limited et ses sociétés affiliées protègent les données à caractère personnel dont elles ont la charge. Elle décrit : (i) les informations à caractère personnel ou données à caractère personnel (« données à caractère personnel ») que nous collectons, (ii) comment et pourquoi nous utilisons, conservons ou partageons ces données, et (iii) les droits et options dont disposent les personnes concernées pour exercer leurs droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

E-mail : privacy@cognism.com
Siège social : Cognism Limited, C/O Worldwide Corporate Advisors, 30–34 New Bridge Street, Londres EC4V 6BJ, Royaume-Uni

Mises à jour par rapport aux versions précédentes :

Nous avons mis à jour et clarifié le rôle de Cognism en tant que « responsables conjoints du traitement » : dans cette mise à jour, nous avons précisé que le terme « Cognism » désigne plusieurs entités juridiques agissant conjointement en tant que responsables du traitement des données à caractère personnel.
Nous avons mis en évidence les moyens permettant d’exercer vos droits en tant que personne concernée ;
Nous avons mis à jour les informations relatives aux sources des données à caractère personnel ;
Nous avons mis à jour les informations concernant les destinataires dans la section « Avec qui partageons-nous vos données ? ».
Nous avons ajouté une section sur les durées de conservation indicatives des données.
Mises à jour et clarifications générales visant à améliorer la lisibilité et la compréhension

REMARQUE : SI VOUS ÊTES RÉSIDENT D'UN ÉTAT AMÉRICAIN DISPOSANT D'UNE LÉGISLATION SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, CLIQUEZ ICI POUR CONSULTER NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SPÉCIFIQUE AUX ÉTATS AMÉRICAINS ET EN SAVOIR PLUS SUR VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE EN VERTU DE LA OU DES LOIS APPLICABLES DE VOTRE ÉTAT.

Champ d’application

La présente déclaration a pour but d’expliquer la manière dont Cognism Limited et ses sociétés affiliées (ci-après dénommées conjointement « Cognism » ou « nous ») traitent les données à caractère personnel.

Nous fournissons à nos clients (« Clients ») une gamme de produits et de services conformément au bon de commande correspondant, selon un modèle de logiciel en tant que service (SaaS), tels que notre plateforme d’intelligence commerciale (la « Plateforme Cognism ») ou nos applications (par exemple, des extensions de navigateur) (collectivement dénommés les « Services »). La présente Politique de confidentialité s’applique aux données à caractère personnel que nous collectons, utilisons, divulguons et traitons de toute autre manière dans le cadre des Services, de notre ou nos sites web (y compris https://www.cognism.com/) (ci-après dénommés « Site web »), ainsi que tous autres produits et/ou services spécifiquement liés à la présente Politique de confidentialité.

Nos Services sont conçus pour les entreprises et ne sont pas destinés à un usage personnel, familial ou domestique. En conséquence, nous considérons que toutes les données à caractère personnel couvertes par la présente Politique de confidentialité concernent des personnes agissant en tant que représentants d’entreprises, et non à titre personnel.

Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité, car elle vous aidera à prendre des décisions éclairées concernant le partage de vos données à caractère personnel avec nous et l’exercice de vos droits en vertu des lois applicables. Vous pouvez exercer vos droits en tant que personne concernée, y compris le droit de vous désinscrire à tout moment de la plateforme Cognism, via le Privacy Centre de Cognism ou en nous contactant à l’adresse privacy@cognism.com. Pour plus d’informations, veuillez vous reporter aux sections 8 et 9.

Cognism dispose d’avis distincts concernant la manière dont nous traitons les données à caractère personnel, qui s’appliquent aux salariés (les personnes employées par Cognism ou travaillant pour le compte de Cognism) ; aux candidats (les personnes souhaitant être embauchées ou travailler pour le compte de Cognism) ; aux clients (les personnes auxquelles nous fournissons un service) ; ainsi qu’à un avis complémentaire destiné aux utilisateurs finaux (les personnes employées par nos clients ou travaillant pour le compte de ceux-ci). Veuillez contacter notre équipe chargée de la protection de la vie privée à l’adresse privacy@cognism.com si vous avez des questions concernant la portée et l’applicabilité de la présente déclaration à votre égard.

1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Cognism et ses sociétés affiliées (« Cognism ») agissent en tant que responsables conjoints du traitement

Cognism Limited, société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles (numéro d’enregistrement 9392705), dont le siège social est situé c/o Worldwide Corporate Advisors, 30–34 New Bridge Street, Londres EC4V 6BJ, Royaume-Uni, et
Cognism d.o.o., société enregistrée en Croatie (numéro d’identification : 72843059121), dont le siège social est situé à Ulica Nikole Tesle 12B, Zadar, Croatie, agissent en tant que responsables conjoints du traitement.
Les entités juridiques de Cognism agissent en tant que responsables conjoints du traitement, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité, lorsque nous collectons et utilisons des informations concernant les personnes concernées qui visitent notre site Web et nos Services, ainsi que lorsque nous collectons et utilisons des informations concernant les personnes concernées aux fins de la création, de la fourniture et de la maintenance de nos Services.
Pour exercer vos droits, veuillez contacter Cognism UK, qui a été désigné en interne comme point de contact principal. Vous pouvez également exercer vos droits en contactant l’autre responsable conjoint du traitement à l’aide des coordonnées fournies dans la présente politique.
Les entités juridiques de Cognism agissent en tant que responsables conjoints du traitement dans le cadre d’un accord qui définit leurs responsabilités respectives en matière de décisions relatives à l’utilisation des données et de conformité concertée en matière de protection des données. Cet accord est disponible sur simple demande auprès de l’équipe chargée de la protection de la vie privée.

Nos Clients, en tant que responsables du traitement

Lorsque nos Clients utilisent nos Services, ils agissent en tant que responsables du traitement, avec des finalités distinctes et séparées, et sont contractuellement tenus de garantir leur conformité indépendante aux réglementations en matière de protection des données, et plus précisément :
- de s'assurer que les données à caractère personnel recueillies relatives aux personnes concernées soient traitées de manière licite ;
- de déterminer s’ils souhaitent utiliser nos services et de quelle manière, et s’assurer que tous les utilisateurs finaux ont reçu une information adéquate concernant le traitement de leurs données à caractère personnel, ont donné leur consentement éclairé lorsque ce consentement est nécessaire ou recommandé, et que toutes les exigences légales applicables à la collecte, à l’utilisation ou à tout autre traitement des données à caractère personnel par le biais de nos Services ont été respectées par ces Clients ;
- de traiter les demandes relatives aux droits des personnes concernées, conformément à la législation applicable, émanant des utilisateurs finaux et d’autres personnes dont ils traitent les données par le biais des services.

Dans le cadre des Services fournis à nos Clients et en fonction de ceux-ci, Cognism peut agir soit en tant que responsable du traitement, soit en tant que sous-traitant. Lorsque Cognism agit en tant que sous-traitant, un accord de sous-traitance est en vigueur avec les Clients et nous agissons selon les instructions du Client. Ainsi, la politique de confidentialité du Client fournit des informations sur ce traitement des données à caractère personnel, et vous pouvez être redirigé vers le Client si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données.

2. QUELS TYPES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITONS-NOUS (POUR LES VISITEURS DE NOS SITES WEB ET LES UTILISATEURS FINAUX DES CLIENTS) ?

Types de données	Exemples de données	Sources des données
Données relatives aux demandes de renseignements (informations que nous recevons lorsque vous nous contactez au sujet de nos Services ou que vous demandez une démonstration sur notre site Web)	Nom complet, Localisation et coordonnées (telles que l’adresse e-mail), L'organisation au nom de laquelle vous nous contactez (par exemple, un client potentiel), Autres données à caractère personnel que vous pouvez nous fournir dans votre e-mail ou via le formulaire de contact.	Nous collectons ces informations auprès de vous ou du Client (votre employeur)
Données relatives au compte et à l'utilisation (informations que nous recevons lorsque le Client établit une relation avec nous et lorsque votre compte sur nos Services est créé)	Nom d'utilisateur, Nom complet, Employeur/Client, Coordonnées (telles que l'adresse e-mail, le numéro de téléphone et l'adresse postale), données de connexion (telles que l'adresse IP, l'utilisation du produit)	Nous collectons ces informations auprès de vous ou du Client (votre employeur)
Données marketing (informations que nous traitons à votre sujet afin de vous envoyer, à vous ou au Client, des communications marketing)	Nom complet, Employeur/Client, Coordonnées (telles que l'adresse e-mail) Enregistrements relatifs au consentement et aux préférences	Nous collectons ces informations auprès de vous ou du Client (votre employeur)
Données analytiques (informations que nous collectons et traitons concernant votre interaction avec notre Site Web et nos Services	Nombre de visiteurs, pages consultées, temps passé sur chaque page ; Informations sur l’interaction avec les pages, telles que le défilement, les clics et les méthodes de navigation ; Localisation approximative ou pays indiquant le trafic sur le site web ; Sites web d'où proviennent les visiteurs et vers lesquels ils se dirigent ensuite ; Temps de réponse des pages et éventuelles erreurs de téléchargement ; Autres informations techniques relatives à l’appareil de l’utilisateur final, telles que le type de navigateur, l’adresse IP ou les plug-ins du navigateur, ou à l’utilisation des Services (journaux d’accès ou d’événements, métadonnées, etc.). Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et autres traceurs sur notre site web et pour modifier vos préférences en matière de cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.	Données collectées automatiquement par notre site Web et nos Services

3. QUELS TYPES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉS DANS LE CADRE DE LA FOURNITURE DE NOTRE SERVICE (POUR LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUR NOTRE PLATEFORME COGNISM) ?

Types de données

Exemples de données

Sources des données

Données relatives à l’activité professionnelle (coordonnées professionnelles et informations similaires concernant des personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ou de leur emploi)

Nom complet ;
Coordonnées professionnelles (numéro de téléphone, e-mail) ;
Informations sur votre employeur ;
Informations sur la localisation approximative de votre employeur ou de votre lieu de travail (par exemple, pays, région ou ville) ;
Intitulé du poste (si vous avez changé d’emploi, nous pouvons conserver votre historique professionnel : anciens employeurs et anciens intitulés de poste) et informations sur vos compétences susceptibles d’être publiées via des réseaux professionnels et d’autres sources ;
URL LinkedIn.

Cognism ne cherche pas à collecter des données non liées à l'activité professionnelle pour la plateforme Cognism, telles que la date de naissance, l'adresse personnelle, l'adresse e-mail personnelle ou le numéro de téléphone fixe, et Cognism ne collecte pas de données à caractère personnel sensibles.

Nous collectons ces informations auprès de :

des fournisseurs de données tiers qui concèdent sous licence ou fournissent des coordonnées professionnelles (liste disponible sur demande) ;
Nos Clients, sur la base d’accords de partage de données, dans les cas où les Clients ont choisi de partager vos données à caractère personnel avec nous ;
De notre correspondance directe avec vous.

Étant donné que Cognism exige qu’une adresse e-mail professionnelle soit enregistrée dans les profils sur sa plateforme Cognism, Cognism peut générer une adresse e-mail professionnelle approximative en se basant sur la structure courante des adresses e-mail professionnelles de votre employeur.

4. À QUELLES FINS VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES PAR COGNISM ?

Données concernant les visiteurs de notre Site Web et les Utilisateurs Finaux de nos Clients

Finalités	Exemples d’utilisation de vos données à caractère personnel	Bases juridiques
Demandes en ligne, communications et publicité
Gestion de vos demandes	pour traiter vos demandes (demandes de démonstration ou de contact, etc.) pour y répondre et vous apporter une assistance, notamment en vous fournissant, à vous et/ou à votre organisation, des informations sur les Services.	Notre intérêt légitime à gérer les demandes de nos utilisateurs, prospects et Clients
Communications de marketing direct et publicitaires	pour envoyer des communications par courrier postal, par téléphone, par voie électronique ou par e-mail à nos Clients et prospects, notamment via notre liste de diffusion, contenant des informations sur l’actualité, les offres et les mises à jour concernant Cognism. Veuillez consulter la section 10 de la présente Politique de confidentialité pour savoir comment vous désabonner) ; pour mener des actions de remarketing pour Cognism, ce qui nous permet de diffuser des publicités Cognism auprès des personnes ayant déjà visité notre site web ; pour mener des actions publicitaires sur les réseaux sociaux pour Cognism, ce qui signifie que si vous accédez à l’une de nos plateformes de réseaux sociaux, vous pouvez être exposé à du marketing ciblé affichant des publicités Cognism via ce site.	Notre intérêt légitime à développer nos activités commerciales auprès des professionnels. Si la législation applicable l’exige, nous vous demanderons votre consentement pour l’envoi de communications marketing par voie électronique. Pour plus d’informations sur vos droits d’opposition et de désinscription, veuillez vous reporter aux sections 9 et 10 de la présente Politique de confidentialité. Pour plus d’informations sur la manière dont nous collaborons avec les réseaux publicitaires tiers et les plateformes de réseaux sociaux, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies. Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont ces tiers collectent et traitent vos informations, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
Promotions et jeux-concours	pour organiser des jeux-concours et des promotions, traiter les participations et remettre les récompenses.	Notre intérêt légitime à organiser des promotions pour nos prospects et nos Clients
Fourniture de nos Services
Fourniture de nos Services	pour gérer notre site Web et fournir nos Services à nos Clients ou à leurs clients conformément aux conditions d’utilisation convenues, y compris l’assistance ; pour envoyer des notifications techniques, des mises à jour, ainsi que des messages d’assistance et administratifs.	Notre intérêt légitime à fournir nos services conformément aux accords conclus avec nos Clients

Données relatives à la qualité professionnelle et commerciale des personnes concernées sur notre Plateforme Cognism

Finalités	Exemples d’utilisation de vos données à caractère personnel	Base juridique
Fourniture de nos services à nos Clients	pour fournir, maintenir et développer notre Plateforme Cognism à l’aide de données professionnelles ; pour vérifier, nettoyer, mettre à jour et maintenir les données professionnelles fournies par le biais de nos services ; pour fournir, maintenir et améliorer nos Services.	l’intérêt légitime de Cognism à fournir nos Services, et les intérêts légitimes des Clients (y compris l’intérêt légitime de Cognism à permettre à ses Clients) d’obtenir des informations à jour et complètes sur des prospects professionnels, regroupées dans une base de données consultable, d’identifier la personne occupant un certain poste au sein d’un prospect B2B, de ne contacter que les interlocuteurs pertinents, de générer et de contacter des prospects B2B potentiels afin de mener des actions de marketing B2B.
Mener des études, des recherches et des analyses statistiques	mener des recherches et établir des rapports statistiques agrégés à partir des données détenues sur la Plateforme Cognism (qui peuvent inclure des données non personnelles déduites, ou des données anonymisées (rendues non personnelles et non identifiables) ou pseudonymisées.	Notre intérêt légitime à mener des études, des recherches et des analyses statistiques, notamment dans le but de comprendre les schémas et les tendances.
Communications de marketing direct et publicité	pour mener nos propres campagnes marketing et promouvoir nos Services.	Notre intérêt légitime à développer nos activités commerciales auprès des professionnels Si la loi applicable l’exige, nous demanderons votre consentement pour les communications marketing électroniques. Pour plus d’informations sur vos droits d’opposition et de désinscription, veuillez vous reporter à la section 9 de la présente Politique de confidentialité. Pour plus d’informations sur la manière dont nous collaborons avec les réseaux publicitaires tiers et les plateformes de réseaux sociaux, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies. Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont ces tiers collectent et traitent vos informations, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

Notre plateforme Cognism est mise à la disposition de nos Clients, qui agissent en tant que responsables du traitement distincts et indépendants (voir la section 1 de la présente Politique de confidentialité), avec leurs propres finalités et motifs de traitement. L’objectif de notre plateforme (et, de manière générale, de nos Services) est de fournir à nos Clients des informations leur permettant de :

mener leurs ventes B2B en contactant des personnes sur leur ligne téléphonique professionnelle, à leur adresse e-mail professionnelle ou à toute autre adresse électronique, ou en promouvant par tout autre moyen leurs produits et/ou services sur le marché ;
enrichir leurs dossiers existants de gestion de la relation client B2B et recevoir des mises à jour en temps utile sur l’évolution des relations commerciales et du marché ; et
approfondir leurs connaissances en matière de B2B en recevant des études, des recherches et des analyses statistiques.

Étant donné que les Clients agissent en tant que responsables du traitement indépendants, ils disposent de leurs propres politiques de confidentialité et options de désinscription. Nous vous recommandons donc de consulter les politiques de toute organisation qui vous a contacté. Lorsque Cognism a mis des données à caractère personnel à la disposition d’un Client, la politique de confidentialité de ce dernier devrait identifier Cognism comme source des données.

Données concernant tous les types de personnes concernées

Finalités	Exemples d’utilisation de vos données à caractère personnel	Base juridique
Amélioration des Services	pour analyser, évaluer, maintenir et améliorer le Site Web et les Services ; pour faciliter l'utilisation de notre Site Web et de nos Services.	Notre intérêt légitime à améliorer le site Web, les Services et l’expérience utilisateur
Assurer la sécurité de nos services	surveiller notre site Web et nos services afin de prévenir et de détecter les risques de sécurité ; envoyer des mises à jour et des alertes de sécurité, ainsi que des messages relatifs à la maintenance de la sécurité ; prévenir et détecter les infractions pénales et les fraudes, enquêter sur celles-ci et poursuivre les auteurs de ces infractions, y compris en collaborant avec les forces de l’ordre.	Notre intérêt légitime à garantir la sécurité de notre site Web et de nos Services, ainsi qu’à prévenir et détecter les fraudes.
Gestion des litiges ou des procédures précontentieuses	prendre des mesures contre toute violation identifiée, y compris en informant les tiers concernés, tels que les forces de l’ordre. gérer tout litige ou contentieux.	Notre intérêt légitime à défendre nos droits et nos intérêts
Respect des obligations légales et réglementaires	respecter les obligations légales et réglementaires applicables traiter vos demandes lorsque vous exercez vos droits.	Nos obligations légales et réglementaires

5. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous communiquerons vos informations, de façon limitée et selon le principe du besoin d'en connaître, aux destinataires suivants :

Destinataires	Finalités
Autres sociétés affiliées à Cognism	Pour la gestion globale du Site Web et des Services exploités par Cognism, dans le cadre de laquelle Cognism UK et Cognism d.o.o. (Croatie) agissent en tant que responsables conjoints du traitement, et où Cognism DOOEL Skopje (Macédoine), Mailtastic Limited (Royaume-Uni) et Kaspr SAS (France) peuvent être destinataires des données en vertu d'un accord de partage des données entre sociétés affiliées.
Clients de Cognism	Les données de contacts professionnels présentes sur notre Plateforme sont spécifiquement destinées à être fournies aux Clients par le biais de nos Services, de manière limitée, le périmètre d’accès dépendant de la formule de services et de la licence souscrites. Cet accès a pour but d’aider les Clients à mener à bien leurs activités de vente interentreprises, de marketing et de recrutement. Comme indiqué ci-dessus, les Clients traitent ces données partagées en tant que responsables du traitement indépendants, à leurs propres fins.
Fournisseurs de données et autres prestataires de services	À des fins opérationnelles et techniques liées à l’exploitation du site web et de nos services, dans la mesure où cela est nécessaire pour que les fournisseurs, sous-traitants et prestataires de services nous assistent dans la conduite de nos activités commerciales. Cette catégorie comprend des prestataires de services tiers externes, tels que des prestataires dans le domaine des systèmes informatiques (notamment des prestataires de services d’assistance et d’hébergement), des prestataires de services d’ingénierie technique, des prestataires de stockage de données et de services cloud, ainsi que d’autres fournisseurs tiers et prestataires de services externalisés similaires. La plateforme Cognism est hébergée par Amazon Web Services (en Irlande). Les données sont également partagées avec des fournisseurs de données proposant des services de validation afin de confirmer l’exactitude des données conservées sur notre plateforme, ainsi qu’avec des prestataires de services d’engagement commercial tels que Salesforce, HubSpot, Outreach, Microsoft Dynamics, Pipedrive, Bullhorn, Salesloft et Zapier.
Conseillers professionnels et toutes les parties intéressées	Uniquement dans le cadre de la gestion d’éventuels litiges et d’autres questions juridiques, le cas échéant. Par exemple, pour solliciter des conseils juridiques, fiscaux ou réglementaires.
Autorités administratives ou judiciaires	Exclusivement en cas de demande expresse et justifiée de leur part ou en cas de violation présumée de dispositions légales ou réglementaires, et pour constater, exercer ou défendre nos droits en justice (y compris la communication d’informations à des tiers à des fins de prévention de la fraude).
Autres tiers, tels que des acquéreurs ou investisseurs potentiels	Si nous sommes impliqués dans une opération de restructuration, une fusion, une acquisition, la cession de tout ou partie de nos actifs ou une transaction similaire, ainsi qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous administration judiciaire, lorsque des données à caractère personnel sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant qu’actifs de Cognism.

6. VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SERONT-ELLES TRANSFÉRÉES À L'ÉTRANGER ?

Cognism stocke les données à caractère personnel au sein de l’Union européenne.

En raison de la nature de nos activités internationales et des technologies requises, les données à caractère personnel peuvent être transférées ou faire l’objet de transferts ultérieurs à des prestataires de services tiers, à des Clients ou à des sociétés affiliées situés en dehors du Royaume-Uni et de l’Union européenne, y compris aux États-Unis. Lorsque nous transférons des données à caractère personnel vers les États-Unis ou tout autre pays tiers ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place. Dans ce cas, des clauses contractuelles types (« CCT ») sont conclues avec le destinataire, après avoir procédé à une évaluation du niveau des lois en matière de protection des données et des droits à la vie privée des personnes dans le pays tiers concerné.

Vous pouvez demander plus de détails sur les garanties applicables à un transfert international spécifique en contactant privacy@cognism.com .

7. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR COGNISM ?

En règle générale, vos données à caractère personnel ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou dans la mesure nécessaire au respect des obligations légales ou réglementaires. En ce qui concerne les coordonnées professionnelles figurant sur notre plateforme, nous nous efforçons de supprimer les données au bout de 5 ans à compter de la date de collecte. Notre objectif étant de fournir les données les plus précises possibles, une suppression anticipée intervient si nous constatons que les données sont inexactes, si une personne exerce son droit à l’effacement ou si la finalité n’est plus applicable.

8. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Si vous résidez dans l’UE, l’EEE ou au Royaume-Uni, vous disposez des droits suivants concernant la manière dont nous traitons les données à caractère personnel vous concernant. Pour formuler une demande, veuillez utiliser le Privacy Centre de Cognism ou nous écrire à l’adresse suivante privacy@cognism.com en adressant votre demande à l’équipe chargée de la confidentialité. Nous vous recommandons d’utiliser ces canaux, mais vous pouvez également nous contacter par courrier postal en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.

Vos droits	Portée de vos droits
Droit d’accès	Vous avez le droit de demander : la confirmation que Cognism traite ou non vos données à caractère personnel ; une copie de ces données à caractère personnel ; et des informations sur l’utilisation de vos données à caractère personnel par Cognism, fournies de manière claire, transparente et compréhensible.
Droit de rectification	Vous avez le droit de demander la rectification de vos données à caractère personnel, afin d’obtenir leur modification si celles-ci sont obsolètes, inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement	Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel, (ou droit à l'oubli), lorsque l’une des conditions suivantes s'applique : vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel et il n’existe aucun motif légitime impérieux justifiant que Cognism poursuive le traitement de vos données à caractère personnel (par exemple, une obligation légale) ; vous vous opposez au traitement en vertu de votre droit d’opposition et il n’existe aucun motif légitime impérieux justifiant la poursuite du traitement, ou vous vous opposez au traitement à des fins d’activités de marketing direct ; vous décidez de retirer votre consentement sur lequel repose le traitement (lorsque le consentement constitue la base juridique applicable) ; vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins initiales pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ; vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ; vos données à caractère personnel doivent être effacées pour se conformer à une obligation légale prévue par le droit de l’Union européenne ou le droit d’un État membre auquel Cognism est soumis.
Droit à la limitation du traitement	Vous avez le droit de demander la limitation du traitement pendant une période limitée lorsque l’une des conditions suivantes s’applique : vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, dont le traitement est donc limité à la période nécessaire pour permettre à Cognism de vérifier l’exactitude de ces données ; le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement et demandez la limitation de l’utilisation des données ; Cognism n’a plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; vous vous êtes opposé au traitement, qui est donc limité dans l’attente de la vérification visant à déterminer si les motifs légitimes et impérieux de Cognism peuvent prévaloir sur vos intérêts, droits et libertés.
Droit à la portabilité des données	Vous avez le droit de demander une copie de vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et pouvez également demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne s’exerce pas en toutes circonstances ; il ne s’applique que s’il remplit toutes les conditions suivantes : votre demande ne concerne que vos données à caractère personnel (à l’exclusion des données anonymes ou de tiers) ; votre demande ne porte pas atteinte aux droits ou libertés d’autrui, en particulier ceux de Cognism (par exemple, le secret des affaires) ou ceux de tiers (par exemple, les droits de propriété intellectuelle) ; le traitement est effectué par des moyens automatisés (les dossiers papier ne sont donc pas concernés) ; le traitement repose sur le consentement ou l’exécution d’un contrat (pour vérifier si tel est le cas, vous pouvez consulter la section 3 de la présente politique). Si ce droit s’applique, nous vous aiderons à déplacer, copier ou transférer vos données à caractère personnel vers d’autres systèmes informatiques. Si vous en faites la demande, Cognism vous fournira les données à caractère personnel concernées au format CSV. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez nous demander d’envoyer ces informations directement à un autre fournisseur de systèmes informatiques si vous le préférez.
Droit d’opposition	Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel si ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime. Cognism cessera alors de traiter vos données à caractère personnel, à moins de démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, tels que le respect d’une obligation légale ou la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque celles-ci sont traitées à des fins de marketing direct.
Droit de retirer votre consentement	Vous avez le droit de retirer votre consentement lorsqu’il a été obtenu (c’est-à-dire lorsque le traitement des données à caractère personnel repose sur votre consentement), sans que ce retrait affecte la légalité des opérations de traitement des données à caractère personnel effectuées antérieurement.
Droit de déposer une réclamation auprès de votre autorité nationale de protection des données	Si nécessaire, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de votre autorité nationale de protection des données. L’autorité de contrôle principale pour Cognism Limited est l’Information Commissioner’s Office. De plus amples informations, y compris les coordonnées, sont disponibles à l’adresse https://ico.org.uk. L’autorité de contrôle principale au sein de l’UE est l’Agence croate de protection des données à caractère personnel (AZOP) : Agencija za zaštitu osobnih podataka, Ulica Metela Ožegovića 16, 10000 Zagreb, e-mail : azop@azop.hr. De plus amples informations sont disponibles à l’adresse https://azop.hr. Ce droit peut être exercé à tout moment et gratuitement, à l’exclusion des éventuels frais postaux ou des frais liés à une représentation ou à une assistance juridique si vous choisissez de faire appel à un tiers pour cette procédure.
Autres droits	En fonction de votre pays de résidence, vous pouvez disposer de droits locaux supplémentaires concernant le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins. Par exemple, si vous résidez en France, vous pouvez définir des directives générales ou spécifiques concernant vos données à caractère personnel en cas de décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de votre choix). Vous pouvez révoquer vos instructions à tout moment.

L’exercice de ces droits et les éventuelles limitations dépendent de la base juridique du traitement, telle qu’indiquée à la section 4 de la présente Politique de confidentialité, comme suit :

	Accès	Rectification	Effacement	Limitation	Portabilité des données	Opposition
Consentement	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Retrait du consentement
Mesures précontractuelles			Oui		Oui	Non
Contrat			Oui		Oui	Non
Intérêt légitime			Oui		Non	Oui
Obligation légale			Non		Non	Non

Dans certaines circonstances, Cognism peut vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et de garantir l'exercice de vos droits. Il s'agit là d'une autre mesure de sécurité appropriée visant à garantir que les données à caractère personnel ne soient pas divulguées à une personne qui n'est pas habilitée à les recevoir.

9. COMMENT SE DÉSINSCRIRE DE LA PLATEFORME COGNISM ?

Si vous souhaitez supprimer définitivement vos données de la Plateforme Cognism, veuillez :

remplir le formulaire disponible dans le Privacy Centre de Cognism (recommandé) ; ou
nous contacter à l'adresse suivante : privacy@cognism.com .

Veuillez noter que nous devrons collecter certaines informations à caractère personnel afin de pouvoir vérifier votre identité et donner suite à votre demande. Les informations fournies ne seront utilisées que pour traiter et donner suite à votre demande. Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais et dans les délais prévus par la législation applicable en matière de protection des données.

10. COMMENT SE DÉSABONNER DES COMMUNICATIONS MARKETING DE COGNISM

Si vous recevez un e-mail marketing de notre part et que vous souhaitez être retiré de cette liste de diffusion, veuillez nous en informer en cliquant sur le lien « Se désabonner » situé au bas de tout e-mail marketing que vous recevez de notre part.

11. COGNISM COLLECTE-T-IL DES DONNÉES AUPRÈS DES ENFANTS ?

Nous ne sollicitons pas sciemment de données auprès d’enfants de moins de 18 ans et ne leur adressons pas de communications marketing. Nos services s’adressent aux professionnels et ne sont pas destinés aux enfants. Si vous pensez que les données de votre enfant ont été collectées par inadvertance par nos soins, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@cognism.com .

12. COMMENT COGNISM PROTÈGE-T-IL VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Cognism s'engage à assurer la sécurité de vos données à caractère personnel et à les protéger contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction non autorisée des informations que nous détenons. Nous prendrons toutes les précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l'utilisation abusive ou l'altération de vos données à caractère personnel.

Cognism veille à ce que l’ensemble de son personnel et toute autre personne traitant vos données à caractère personnel respectent les règles et procédures internes relatives au traitement de vos données à caractère personnel. Dans ce contexte, Cognism revoit et met à jour régulièrement ses pratiques afin de renforcer la protection de votre vie privée.

Nos mesures de sécurité comprennent :

le hachage et le chiffrement de nos services et de nos données (au repos avec AES-256 et en transit avec TLS 1.2+) ;
des tests d’intrusion annuels ;
des contrôles d’accès tels que l’authentification multifactorielle ;
un accès restreint aux données pour les employés, les prestataires et les agents ; et
des politiques internes définissant notre sécurité des données.

Veuillez noter que, bien que nous nous efforcions d’assurer une sécurité raisonnable des informations que nous traitons et conservons, aucun système de sécurité ne peut empêcher toutes les failles de sécurité potentielles. Si vous avez identifié une vulnérabilité ou souhaitez signaler un incident de sécurité, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : security@cognism.com.

13. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter les changements apportés à nos activités de traitement des données, aux exigences légales ou à nos pratiques de gouvernance. Nous indiquerons également pour chaque « Version » la date de la dernière mise à jour. Les modifications importantes seront notifiées conformément à la législation applicable. Il est recommandé de consulter régulièrement cette Politique de confidentialité afin de disposer des informations les plus récentes.